Barème des honoraires des transactions Immobilières/Immeubles ou locaux bâtis affectés à tous usages, applicable au 01.01.2024 pour tout nouveau mandat
| Prix de vente | Montant des honoraires* |
| Inférieur ou égal à 120 000 € | Forfait 7 000 € |
| Compris entre 120 000 € et 450 000 € | 6 % |
| Supérieur à 450 000 € | 5,5 % |
| Supérieur à 1 100 000 € | 5 % |
* Honoraires à charge vendeur – % Maximum pratiqué – Montants T.T.C. au taux légal en vigueur.
Barème des honoraires de transactions Immobilières/Immeubles ou locaux bâtis à tous usages, vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA)
A charge exclusive du Promoteur concerné.